Le Collège Épiscopal Saint Etienne, école catholique, accueille chacun et l’accompagne au maximum de ses capacités. A la lumière des valeurs évangéliques et dans une relation de confiance, il développe en chaque personne le goût de l’effort, de la rigueur, de la créativité grâce à un enseignement et un encadrement de qualité, dans le respect des différences.
Pour vivre ensemble ce projet, le règlement intérieur fixe les grandes lignes de la vie com- mune de l’établissement, du primaire aux classes préparatoires. Ces règles s’appliquent non seulement à la vie scolaire à l’intérieur et aux abords de l’Établissement, mais aussi aux déplacements, aux activités organisées en d’autres lieux et même à tout comporte- ment extérieur à l’établissement dans le cadre scolaire. Il est interdit de porter des signes ostensibles d’appartenance à une autre religion que celle qui fonde le projet éducatif de l’établissement.
Notre établissement compte sur l’aide des familles pour accompagner leur enfant dans l’apprentissage des règles de vie en communauté et dans son cheminement personnel de futur adulte.
I. PRÉSENCE ET PONCTUALITÉ
1 – Les horaires
| MATIN | APRES – MIDI |
| 7h55 – 8h50 | 13h10 – 14h05 |
| 8h50 – 9h45 | 14h05 – 15h |
| Récréation | 15h – 15hh55 |
| 10h – 10h55 | Récréation |
| 10h55 – 11h50 | 16h10 – 17h05 |
| 17h05 – 18h |
Des horaires particuliers s’appliquent pour les enseignements dont la durée excède une heure (travaux dirigés…).
Lors d’un voyage scolaire avec nuitées, le temps scolaire comprend toute la durée du séjour.
2 – Retards
L’élève en retard utilise son badge sur l’une des deux bornes de l’établissement (présentes dans la pièce jouxtant l’accueil et à la vie scolaire). Le retard est alors automatiquement enregistré sur EcoleDirecte et un ticket est donné à l’élève. Ce même ticket servira de justificatif auprès de l’enseignant afin d’assurer l’entrée en classe.
Aucun retard ne peut être excusé. Au-delà de 20 minutes de retard, l’élève se rendra directement à la vie scolaire et ne sera plus accepté en classe avant le cours suivant. En cas de retards répétés de l’élève, ce dernier sera sanctionné comme le prévoit le règlement intérieur.
3 – Absences
a. Absence imprévisible
Les parents avertissent l’Établissement le plus rapidement possible par téléphone et/ou mail. Par la suite, la justification d’absence devra se faire sur EcoleDirecte.
Un élève malade ne peut quitter l’Établissement de sa propre initiative (cf. Infirmerie).
b. Absence prévisible
Les parents avertissent par écrit ou par mail la vie scolaire qui peut l’autoriser. La même procédure est à suivre dans le cas d’une sortie indispensable pendant le cours.
c.Retour en classe
Toute absence doit être justifiée. Au plus tard au retour de l’élève, les familles se connectent à leur compte EcoleDirecte, onglet « Vie Scolaire », cliquent sur « justifier » et suivent les étapes.
4 – Entrées et Sorties des élèves
Aucune sortie n’est autorisée pendant les récréations. Toute sortie irrégulière sera sanctionnée.
- L’entrée et la sortie des élèves se font par le portillon de la place Saint-Étienne.
- L’élève devra présenter son carnet de correspondance ou son badge pour pouvoir pénétrer dans l’établissement.
Pour chaque élève, l’horaire de référence est celui qui figure dans le carnet de correspondance.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont accueillis en salle de permanence. La permanence est un lieu de silence et de travail. Les surveillants contrôlent les présences. En début d’année scolaire, les parents ont le choix de donner ou non l’autorisation à leur enfant de sortir (via un des formulaires de rentrée) en cas de suppression d’un cours en fin de demi-journée pour les élèves externes. Les demi – pensionnaires doivent cependant rester au Collège jusqu’à la fin des cours de la journée.
Sans carnet de correspondance, l’élève ne pourra pas sortir. Toute sortie illicite, ou sans autorisation visée par la Vie Scolaire, sera sanctionnée d’une retenue.
Aucune sortie n’est autorisée pendant les récréations.
- L’entrée et la sortie des élèves se font par le portillon de la place Saint-Étienne.
- L’élève devra présenter son carnet de correspondance ou son badge pour pouvoir pénétrer dans l’établissement.
Pour chaque élève, l’horaire de référence est celui qui figure dans le carnet de correspondance.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont accueillis en salle de permanence. La permanence est un lieu de silence et de travail. Les surveillants contrôlent les présences.
En début d’année scolaire, les parents peuvent obtenir par une demande écrite, qui tient lieu de décharge, l’autorisation pour leurs enfants de quitter le Collège en cas de suppression d’un cours en fin de demi-journée pour les élèves externes. Les demi – pensionnaires doivent cependant rester au Collège jusqu’à la fin des cours de la journée. Sans carnet de correspondance, l’élève ne pourra pas sortir. Toute sortie illicite ou sans autorisation préalable sera sanctionnée par une retenue.
5 – Déplacements
Pour toute activité pédagogique organisée à l’extérieur de l’établissement (stade, piscine, cinéma, autre établissement…), les élèves se déplacent selon les modalités prévues. Ils reviennent de même dans l’établissement dans tous les cas, selon la législation en vigueur, qu’ils aient encore cours ou non. Aucun collégien ne peut sortir de l’établissement sans être accompagné d’un adulte mandaté.
- Déplacement élèves EPS collège : Les élèves sont pris en charge et ramenés dans la cour de l’établissement par les enseignants.
II. VIE QUOTIDIENNE
1 – Carnet de correspondance
Le jour de la rentrée scolaire, chaque élève reçoit un carnet de correspondance qui est le lien permanent entre les élèves et les éducateurs. Différentes rubriques permettent aux parents de se tenir régulièrement informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant : absences, retards, horaires, liste des professeurs de la classe, dispenses permanentes ou occasionnelles, sanctions, Capital Vie Scolaire (voir III.DISCIPLINE ET SANCTIONS )
Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance et de son badge pour entrer dans l’établissement sous peine de sanction. Ils servent à prouver l’identité de l’élève et son appartenance à l’Établissement.
Un élève sans carnet ne sera pas autorisé à sortir de l’établissement en dehors des heures oflcielles de sortie (11h50 pour les externes et 15h55 pour les demi- pensionnaires).
Tout responsable pédagogique est en droit d’exiger le carnet ou la carte d’un élève. En début d’heure, chaque élève doit déposer son carnet de correspondance sur son bureau et le laisser pendant toute la durée du cours. Un enseignant peut refuser un élève en cours s’il n’a pas son carnet. Il devra se rendre à la Vie Scolaire où l’on notera son oubli. (Au 2ème oubli, les parents sont prévenus. Un troisième oubli entraîne une retenue.)
Les parents doivent demander régulièrement ce carnet à leur enfant, le contrôler et apposer leur signature dans les colonnes prévues à cet effet. Tout carnet perdu doit être immédiatement remplacé par un nouvel exemplaire acheté auprès de la Vie Scolaire au prix de 10 euros. La perte du carnet sera sanctionnée par un retrait de trois points du « Capital Vie Scolaire » lors du 1er oubli et de cinq points si récidive
2 – Le Badge
Chaque élève reçoit un badge le jour de la rentrée. Il lui sera nécessaire pour pénétrer dans l’établissement et déjeuner à la cantine. En cas de perte, un nouveau badge devra être acheté à la comptabilité au prix de 5 euros.
3 – Casiers
Le Collège propose la location d’un casier pour deux à tous les élèves du collège. Cette offre n’est pas obligatoire. Chaque famille peut y renoncer mais ne pourra plus prétendre obtenir un casier pour l’année scolaire en cours.
4 – Infirmerie
Un élève malade peut se rendre à l’infirmerie où l’infirmière jugera des suites à donner. Un élève ne peut aller à l’infirmerie de son propre chef que pendant la récréation de 10h et de 16h ou entre 12h et 14h. Aux autres moments de la journée, il doit impérativement avoir l’autorisation de son professeur. Si nécessaire, la personne responsable prévient les parents qui doivent chercher leur enfant le plus rapidement possible. En cas d’urgence, l’établissement prendra les mesures nécessaires (SAMU, hospitalisation).
La même procédure est suivie en cas d’accident : les parents sont prévenus et doivent prendre en charge leur enfant. Sinon, une ambulance conduit le jeune vers un établissement hospitalier. Si les parents ne peuvent être contactés ou en cas d’urgence, le jeune est conduit en service d’urgence. Aucun acte médical n’est effectué dans l’établissement, sauf, le cas échéant, les soins de première urgence. En aucun cas, l’élève malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation de l’infirmière ou de la Vie Scolaire.
5 – Voyages et sorties scolaires
Tout projet scolaire est un temps scolaire. Le règlement intérieur s’applique dans son intégralité.
Tout élève participant et ses parents devront signer la charte des projets de classe. En cas de sanctions répétées ou de faute grave, l’établissement se réserve le droit de refuser l’élève de participer au projet de classe. Les frais engagés sont dus et non remboursables.
6 – Récréations
Tous les élèves sont tenus de quitter leur salle de classe qui sera fermée à clef par le professeur. Ils doivent se rendre dans la cour.
Rappel : il est strictement interdit aux élèves de quitter l’Établissement pendant les récréations.
Tout rassemblement ou stationnement dans les toilettes, en dehors de leur utilisation, sera sanctionné.
7 – Intercours
Les intercours ne sont pas des récréations. Ils ne ménagent que le temps de changer éventuellement de salle ou de site pour les enseignants et pour les élèves. A chaque intercours, les élèves quittent la salle de classe qui sera fermée à clef par le professeur et attendent dans le couloir en autodiscipline, dans le calme ; les déplacements, si nécessaire, se déroulent, sans crier, sans courir mais le plus rapidement possible.
Toute dégradation des bâtiments sera sévèrement sanctionnée.
Les issues de secours ne doivent être utilisées que durant une alerte.
8 – Respect d’autrui
Le respect mutuel entre élèves et adultes représente un fondement de notre projet d’établissement. Aucun acte ou propos d’intimidation ou de violence ne peut être toléré. Les parents et les élèves sont invités à les signaler soit à la Vie Scolaire, soit à la Direction, dès qu’ils en ont pris connaissance ou en ont été victimes. Des sanctions particulièrement sévères seront appliquées.
9 – La lutte contre le harcèlement
La lutte contre toutes les formes de violences scolaires et en particulier contre le harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement scolaire.
La méthode retenue par notre établissement pour lutter contre le harcèlement est celle dite de « préoccupation partagée » dont l’objet et de permettre la résolution de ces situations en travaillant sur l’empathie.
Cette méthode est explicitée sur le site internet de notre établissement, onglet « Protocole harcèlement ».
10 – La tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire des élèves fait l’objet d’une vigilance particulière. Il est demandé aux élèves de se vêtir de manière décente et adaptée au milieu scolaire qui est un espace public. Une tenue décente et adaptée est une tenue permettant la vie en communauté dans le respect de chacun, adultes comme élèves, garçons comme filles. En particulier, les vêtements trop courts ne sont pas autorisés et les sous-vêtements des garçons et des filles ne doivent pas être apparents (ils doivent rester des sous-vêtements).
En ce sens, une tenue jugée inadéquate par un enseignant ou un personnel, doit donner lieu à un échange entre l’adulte et l’élève, avec, si cela est souhaité, le soutien d’une ou plusieurs personnes de la direction. À noter, le jogging ou le short de sport n’est pas autorisé en dehors des heures d’EPS. L’élève n’est pas autorisé à se rendre à l’école en tenue de sport. Ses affaires doivent être dans un sac, et il doit se changer lorsqu’il arrive au vestiaire avant la séance. À la fin de la séance, il remet sa tenue d’origine pour retourner en classe. Il est nécessaire que l’adulte, dans son rôle d’éducateur, explique à l’élève en quoi sa tenue n’est pas décente ou inappropriée dans le cadre scolaire. Cette explication doit se faire de manière individuelle et bienveillante afin de permettre un accompagnement du jeune dans la compréhension de la situation, mais doit également être le temps, pour l’adulte, d’une écoute constructive. L’élève est tenu de prendre en compte l’avis de l’adulte et de réagir de manière constructive et respectueuse. Dans le cas contraire, l’élève sera sanctionné comme le prévoit le règlement intérieur.
11 – La fraude
Toute fraude ou tentative de fraude avérée est sanctionnée d’une retenue. Lors d’un devoir surveillé, la copie est saisie et notée 0/20. Tout élève surpris avec un téléphone, même éteint lors d’un devoir sera considéré comme fraudeur et sanctionné en conséquence. Le téléphone doit rester dans le sac.
Le plagiat est une appropriation du travail d’autrui. Dans le cadre d’un contrôle ou d’une évaluation pédagogique, l’utilisation du « copié-collé » ne peut se faire que sous forme de citation et doit donner lieu à une note et à une « bibliographie » qui indiquent clairement les adresses utilisées et les auteurs cités. (Cf. Code de la propriété intellectuelle)
12 – Les vols
L’Établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des téléphones, objets, de l’argent ou des vêtements perdus ou volés et des casiers fracturés. Il appartient aux élèves de veiller sur leurs affaires personnelles et d’éviter d’apporter au Collège tout objet de valeur (bijoux…) ou importante somme d’argent.
13 – Le téléphone
L’usage du téléphone portable est interdit pour les élèves du collège dans l’enceinte de l’Etablissement. Tout élève surpris en possession d’un téléphone portable, verra son téléphone confisqué et devra prendre rendez-vous avec le Chef d’Etablissement pour le récupérer.
- L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de casse, de perte ou de vol du téléphone.
- L’arrivée du numérique au sein de l’espace scolaire oblige nos élèves à une utilisation responsable des outils mis à leur Par conséquent, toute utilisation inadéquate ou contraire au respect des personnes et des biens pourra être sanctionnée. Ainsi ,toute publication, concernant de près ou de loin l’Etablissement sur un réseau social, pourra être sévèrement sanctionnée.
Merci de consulter également notre charte informatique :
www.cse-strasbourg.com (“collège”, rubrique “documents utiles”)
III. DISCIPLINE ET SANCTIONS
1 – Droits et obligations
Les collégiens bénéficient de droits et de libertés qui sont garantis par les textes du Ministère de l’Éducation Nationale. Néanmoins, l’exercice de ces droits suppose le respect de certaines obligations.
- Obligation de respect des personnes et des biens
Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, parents, personnels, enseignants…) tant dans leur personne que dans leurs biens.
Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition. Toute dégradation pourra être facturée aux parents.
- Obligation de travail scolaire
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.
Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
- Obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d’enseignement définis dans leur emploi du temps.
2 – Produits illicites
Il est strictement interdit d’apporter des produits et objets dangereux. La consommation de nourriture et boissons est strictement interdite dans les salles et couloirs.
Les objets connectés (jeux, enceintes, écouteurs, montres) sont totalement interdits pour les élèves.
Tout élève sous l’emprise ou en possession de stupéfiants ou d’alcool ou se livrant à un quelconque trafic dans le cadre scolaire sera convoqué immédiatement devant le Conseil de Discipline.
3 – Sanctions
Les sanctions varient selon la nature et la gravité des fautes. Elles peuvent s’échelonner comme suit :
- Devoir à refaire
- Devoirs supplémentaires
- Perte de points dans le capital Vie Scolaire
- Observations
- Retenues
- Exclusion temporaire
Chaque élève bénéficie d’un « Capital Vie Scolaire » de 15 points pour l’année scolaire. Lorsqu’il ne reste plus de points, c’est-à-dire, que le « Capital Vie Scolaire » est à zéro, l’élève est sanctionné d’une retenue et son « Capital Vie Scolaire » est recapitalisé de 10 points.
Lorsque son Capital Vie Scolaire est à zéro pour la deuxième fois, l’élève est sanctionné d’une deuxième retenue et son Capital Vie Scolaire est recapitalisé de 5 points.
La troisième perte du CVS entraîne une mise à pied d’un jour.
-
Perte de points dans le Capital Vie Scolaire
Pourront entraîner :
- Le retrait d’1 point :
Oubli de matériel / du badge (3 oublis/trim) / Oublie de la tenue en EPS / Retard (3 retards/trim) / chewing-gum / oubli de la tenue d’EPS / Absence non justifiée par écrit dans un délai de 24H suivant le retour de l’élève et par tranche de 24H.
- Le retrait de 2 points :
Travail maison non fait / Non port de la ceinture de sécurité dans le bus / Bavardages abusifs / Chahut dans les couloirs
- Le retrait de 3 points :
Comportement gênant ou déplacé dans la cour ou en classe / Perte du carnet de correspondance
- Le retrait de 4 points :
Refus avéré de présenter son carnet de correspondance
- Le retrait de 5 points :
2ème Perte du carnet de correspondance
-
Rachat de points
Le rachat de points est possible auprès de la Vie Scolaire.
- Chaque élève a la possibilité de récupérer 1 point tous les 15 jours sans sanction effective. Ce rachat n’est pas automatique, sa gestion en incombe à l’élève.
- Une remise à zéro s’effectuera à la fin de chaque trimestre pour certaines sanctions : Oublis / Retards / Absence non justifiée/ chewing-gum
-
Observations
Les observations sanctionnent des faits nécessitant un avertissement plus important qu’une perte de point dans le Capital Vie Scolaire. Une 2ème observation pour un même motif, entraîne automatiquement une retenue.
-
Retenues
En cas de perte totale des points du CVS, d’observations répétées, de trois oublis du carnet de correspondance, de renvois de cours ou suivant la gravité des manquements au règlement, l’élève pourra se voir sanctionné d’une retenue.
Les retenues ont lieu le mercredi après-midi, un seul report pour raison exceptionnelle peut-être accepté. Toute retenue non faite sera doublée. L’accumulation de sanctions pourra entrainer la signature d’un contrat personnalisé entre l’élève, ses parents et le Chef d’Etablissement.
-
L’exclusion temporaire
L’élève est exclu de l’établissement par décision du chef d’établissement ou d’un directeur adjoint, pour une durée qui dépend de la gravité de la faute. Une exclusion temporaire est précédée d’un appel téléphonique à la famille et un courrier recommandé est envoyé à la famille.
-
L’exclusion définitive
Une exclusion définitive peut être prononcée par le Chef d’établissement à l’issue d’un Conseil de Discipline. En cas de faute particulièrement grave, une mesure d’exclusion à titre conservatoire peut être prononcée par le Chef d’Etablissement, dans l’attente de la réunion du Conseil de Discipline.
4 – Conseil de classe
Un premier avertissement pour manque de travail sur le bulletin entrainera une rencontre entre les parents et le professeur principal. S’il devait y avoir un 2e avertissement pour manque de travail, les parents seront convoqués par le directeur adjoint du niveau concerné.
Un premier avertissement au comportement sur le bulletin entrainera une rencontre avec le directeur adjoint du niveau concerné. S’il devait y en avoir un 2ème au cours de la même année scolaire, l’élève sera convoqué devant le conseil d’éducation .
Des avertissements pour manque de travail ou au comportement, peuvent entrainer l’interdiction de participation de l’élève à un voyage ou à un projet de classe.
Réunion de Concertation
Elle se réunit pour faire le point en cas de besoin avec la famille. Elle réunit l’équipe pédagogique (professeur principal et les enseignants de l’élève), le responsable de niveau, l’infirmière et le responsable de la Vie Scolaire.
L’objectif est de poser les exigences pour permettre à l’élève de modifier son comportement ou les attendus en classe.
5 – Le Conseil d’Éducation
Le conseil d’Éducation se réunit à la suite de problèmes de comportements ou d’un manque de travail. Il intervient à la demande de la Vie Scolaire, du professeur principal ou de l’équipe pédagogique. Le cas est étudié sous la présidence du Directeur Adjoint assisté du responsable de la Vie Scolaire, de la Psychologue de l’établissement, de l’Infirmière, du Professeur principal et des enseignants présents. L’élève convoqué vient s’expliquer et ses parents sont invités à s’exprimer.
L’objectif est d’harmoniser le comportement de l’élève avec les exigences de sa scolarité et de son éducation au Collège. Il peut être invité à signer un engagement pour l’année en cours ou à venir.
6 – Le Conseil de Discipline
Instance communautaire, le conseil de discipline se réunit à la suite de fautes particulièrement graves. Il est convoqué à l’initiative exclusive du chef d’établissement.
-
Constitution
a) Membres de droit
- Le chef d’établissement
- Le directeur adjoint du niveau concerné
- Le responsable de vie scolaire du niveau concerné
- L’aumonier
- 1 ou plusieurs représentant(s) des enseignants
- L’infirmière scolaire et/ou la psychologue scolaire
- Le président de l’APEL ou son représentant
- 1 représentant des élèves (à partir de la classe de 3°)
b) Membres invités
- Les parents de l’élève
- Le professeur principal de la classe
- Les enseignants qui le souhaitent
- Toute personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits
2. Instruction
- Les parents sont informés de la comparution devant le conseil de discipline par un courrier qui est, soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 5 jours ouvrables avant le conseil, soit remis en mains propres contre signature. Ils peuvent être entendus par le chef d’établissement avant la comparution, à leur demande ou à celle du chef d’établissement.
3. Déroulement
Après une présentation de l’élève et des faits, se tient un débat contradictoire au cours duquel l’élève, accompagné de ses parents (détenteurs de l’autorité parentale), peut se défendre. Les familles ne peuvent pas être accompagnées d’une personne de leur choix.
4. Délibération
Sous la présidence du chef d’établissement, y prennent part les membres de droit ex- clusivement. La délibération est secrète et la décision est prise après un vote des per- sonnes présentes. Elle ne peut faire l’objet d’un appel. La décision est communiquée à la famille par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Notre établissement compte sur l’aide des familles pour accompagner leur enfant dans l’apprentissage des règles de vie en communauté et dans son cheminement personnel de futur adulte.
